Conditions générales

Acceptation des conditions

MarDevs est le nom commercial de Kamal Addi Haffout, professionnel indépendant, NIF 78312807S. En accédant aux services de MarDevs et en les utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas nos services.

Description des services

MarDevs propose des services professionnels de développement logiciel, notamment :

• Développement d'applications web et mobiles (frontend)
• Architecture et implémentation de systèmes backend
• Automatisation de processus et intégration de systèmes
• Développement d'applications d'intelligence artificielle

Processus d'engagement

Les projets commencent par une consultation initiale où nous évaluons vos besoins. Nous fournissons ensuite une proposition formelle avec périmètre, calendrier et budget.

Le travail commence une fois le contrat signé et le paiement initial convenu reçu.

Propriété intellectuelle

Le code développé spécifiquement pour votre projet deviendra votre propriété une fois le paiement complet effectué.

Nous conservons les droits sur les frameworks, bibliothèques et composants réutilisables développés antérieurement ou susceptibles d'être utilisés dans de futurs projets.

Confidentialité

Nous maintenons une stricte confidentialité sur toutes les informations du projet. Nous pouvons signer des accords de confidentialité (NDA) supplémentaires si nécessaire.

Conditions de paiement

Les paiements sont structurés selon le calendrier convenu dans la proposition, généralement par jalons ou mensualités.

Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension temporaire du travail jusqu'à régularisation de la situation.

Garanties et support

Nous garantissons que le logiciel livré fonctionnera selon les spécifications convenues.

Nous offrons une période de support après le lancement telle que définie dans chaque contrat.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant total payé pour le projet. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité.

Résiliation

L'une ou l'autre partie peut résilier le contrat par notification écrite. Les paiements pour le travail effectué jusqu'à la date de résiliation seront exigibles.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Grenade (Espagne), sauf si la réglementation de protection des consommateurs prévoit une autre juridiction.

Contact juridique

Pour toute demande juridique ou contractuelle, contactez-nous à contact@mardevs.net.